Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme détenue par BV Maurice Hulp (« Plateforme »), disponible via l’application mobile et/ou le site web, ainsi que les services proposés via la Plateforme. En créant un compte utilisateur ou en utilisant les services de BV Maurice Hulp, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions ou la Politique de confidentialité de BV Maurice Hulp, vous ne devez pas utiliser les services. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition (sauf accord écrit explicite approuvé par Maurice).
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
- Maurice & Nora : la dénomination commerciale de BV Maurice Hulp, sise Teichmannstraat 2, bus 301 2018 Anvers et inscrite à la BCE sous le numéro 1023.021.881.
- Plateforme : l’application mobile et/ou le site web appartenant à BV Maurice Hulp, sur lequel les Utilisateurs sont mis en relation.
- Utilisateur : toute personne physique s’inscrivant sur la Plateforme, soit en tant qu’Aidant, soit en tant que Client ou représentant légal.
- Client : la personne utilisant la Plateforme pour demander de l’aide, ou son représentant légal.
- Aidant : l’étudiant ou jeune adulte qui offre de l’aide au(x) Client(s) via la Plateforme.
- Services : les services proposés via la Plateforme, y compris la mise en relation entre Clients et Aidants.
- Contrat : la relation contractuelle entre Maurice et l’Utilisateur résultant de l’inscription sur la Plateforme, par laquelle l’Utilisateur accepte explicitement ces Conditions.
2. Objet et nature de la Plateforme
Maurice & Nora est une plateforme qui met en relation des Clients et des Aidants. BV Maurice Hulp agit uniquement comme intermédiaire et ne fournit pas elle‑même de services d’aide. L’aide effective a lieu entre le Client et l’Aidant. BV Maurice Hulp déploie des efforts raisonnables pour réaliser des matches de qualité, sans garantir leur succès.
3. Inscription et gestion du compte
3.1 Accès et inscription
- Les Utilisateurs doivent s’inscrire via la Plateforme pour accéder aux Services et déclarent que les informations fournies sont exactes, véridiques et complètes.
- Seules les personnes physiques de plus de 18 ans peuvent s’inscrire. BV Maurice Hulp peut demander une preuve d’âge.
- Les Clients peuvent s’inscrire eux-mêmes ou via un représentant légal.
- Il est interdit d’utiliser un alias ou l’identité d’une autre personne, de créer plusieurs profils ou d’utiliser le profil d’un autre Utilisateur.
3.2 Profil
- L’Utilisateur peut modifier son profil à tout moment et est responsable de son actualisation.
- Les Aidants peuvent se mettre temporairement ou définitivement indisponibles ; dans ce cas, ils ne recevront pas d’invitations.
3.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
3.4 Vérification
- BV Maurice Hulp se réserve le droit, sans obligation, de demander et vérifier l’identité, les diplômes, assurances ou autres documents des Aidants et Clients.
- BV Maurice Hulp peut supprimer des profils suspectés d’informations incorrectes ou fausses (ou en cas de refus de fournir les preuves demandées) et refuser l’accès à la Plateforme, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Code de conduite
- Les Utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et intègre entre eux.
- Les Aidants s’engagent à fournir l’aide de manière sûre, fiable et respectueuse.
- Les Clients respectent les limites des Aidants et assurent un environnement de travail sûr.
4.2 Utilisation interdite
- Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illégales, non éthiques ou nuisibles.
- Les Utilisateurs ne peuvent publier de contenu diffamatoire, discriminatoire, haineux ou inapproprié.
5. Rémunération et paiement
5.1 Tarifs
- Les Clients paient une rémunération à Maurice, qui la reverse ensuite à l’Aidant après déduction d’un coût administratif.
- Les paiements doivent être effectués dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la prestation.
- BV Maurice Hulp détermine les prix applicables sur la Plateforme et peut les ajuster. Le Client décide au moment de la réservation d’accepter le prix.
5.2 Processus de paiement
Tous les paiements passent par les prestataires de paiement avec lesquels BV Maurice Hulp collabore. BV Maurice Hulp n’est pas responsable des retards ou erreurs du prestataire.
5.3 Première relance gratuite
Si le client consommateur ne paie pas à l’échéance, un premier rappel est envoyé gratuitement par e‑mail ou courrier.
5.4 Délai après rappel
Si le paiement n’est pas effectué dans les 14 jours suivant le rappel, les montants suivants s’appliquent conformément au Livre XIX du Code de droit économique :
- 20 € pour les factures jusqu’à 150 €,
- 30 € pour les factures au‑delà de 150 € jusqu’à 300 €,
- 10 % du montant au‑delà de 300 €, avec un maximum de 200 €.
6. Bon cadeau
Les Utilisateurs peuvent acheter un bon cadeau via le site de BV Maurice Hulp pour eux-mêmes, pour un autre Utilisateur ou pour un destinataire non enregistré, afin de faire appel à un Aidant via BV Maurice Hulp.
Le bon cadeau peut être acheté pour une valeur au choix (à partir de 25 EUR) comme indiqué sur le bon.
Sauf indication contraire, un bon cadeau est valable pendant un an après achat. S’il n’est pas utilisé entièrement dans ce délai, il ne peut être échangé ni remboursé.
L’Utilisateur peut se rétracter de l’achat d’un bon cadeau sans motif par e‑mail à BV Maurice Hulp dans un délai de quatorze (14) jours. BV Maurice Hulp remboursera la somme reçue dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la rétractation.
7. Annulation et politique de no‑show
7.1 Annulation
Le Client ou l’Aidant peut annuler une assistance planifiée. Si cela se produit dans les 48 heures avant le début prévu, des frais d’annulation égaux à 50 % de la rémunération convenue seront facturés, pour compenser la perte de revenus de l’Aidant.
7.2 No‑show
Si un Aidant ne se présente pas sans raison valable à une mission planifiée et confirmée, BV Maurice Hulp peut imposer des sanctions, y compris une exclusion temporaire ou permanente. En outre, des frais équivalents aux heures manquées seront facturés, calculés sur le tarif horaire convenu, avec un minimum de 20 €. Ces frais sont dus immédiatement, sans mise en demeure.
8. Responsabilité et indemnisation
8.1 Limitation de responsabilité
- BV Maurice Hulp fait des efforts raisonnables pour offrir les Services sans interruption, mais n’est pas responsable des dommages liés à l’indisponibilité de la Plateforme ou à la perte de données.
- BV Maurice Hulp n’est pas responsable de l’exécution de l’aide ni des dommages qui en résultent ; elle intervient uniquement comme intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs.
8.2 Indemnisation
Les Utilisateurs indemnisent BV Maurice Hulp contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation de la Plateforme, y compris les dommages, blessures ou pertes.
9. Non‑contournement et dommages
9.1 Interdiction de collaboration directe hors Plateforme
Tout Aidant qui entre en contact avec un Client via la Plateforme s’engage à ne pas offrir des services similaires en dehors de la Plateforme, directement ou indirectement, pendant la collaboration et jusqu’à douze (12) mois après la dernière prestation réalisée via la Plateforme.
9.2 Interdiction de sollicitation active
Il est interdit à l’Aidant de démarcher activement les Clients afin de :
- proposer de l’aide en dehors de la Plateforme, ou
- inciter le Client à ne plus utiliser la Plateforme ou les services de BV Maurice Hulp.
9.3 Indemnité forfaitaire
En cas de violation des articles 9.1 et/ou 9.2, l’Aidant devra à BV Maurice Hulp une indemnité forfaitaire de cinq mille euros (5 000,00 EUR) par infraction, sans préjudice du droit de BV Maurice Hulp de réclamer des dommages réels plus élevés.
9.4 Justification objective
Cette clause est nécessaire pour protéger le modèle économique de BV Maurice Hulp et éviter que les Aidants n’utilisent la Plateforme comme simple outil d’acquisition, compte tenu :
- des investissements en marketing, sélection et matching des Utilisateurs ;
- de la continuité des garanties d’assurance et de qualité pour les Clients ;
- de la prévention de la concurrence déloyale et de la viabilité de la Plateforme.
10. Durée et résiliation
10.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment en clôturant son compte.
10.2 Suspension ou résiliation par BV Maurice Hulp
BV Maurice Hulp peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de :
- Violation des présentes Conditions ;
- Comportement inapproprié ; et/ou
- Abus de la Plateforme.
10.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l’Utilisateur doit immédiatement régler tous les montants dus. BV Maurice Hulp se réserve tous les droits pour recouvrer ces montants.
11. Données personnelles et confidentialité
BV Maurice Hulp traite les données personnelles conformément à la Déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Maurice traite les données en conformité avec la législation applicable, y compris le RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à la Plateforme, au nom « Maurice & Nora », aux logos, logiciels et contenus appartiennent à BV Maurice Hulp ou à ses concédants. Les Utilisateurs ne reçoivent qu’un droit d’utilisation limité, révocable et non exclusif.
13. Modifications des Conditions
BV Maurice Hulp se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés via la Plateforme ou par e‑mail avant la date d’entrée en vigueur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut clôturer son compte conformément à l’article 10. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
14. Nullité partielle
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition sera remplacée par une disposition conforme à l’intention initiale, dans la mesure permise par la loi.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Ces Conditions sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont exclusivement compétents, sauf disposition impérative contraire.
Contact
Pour toute question ou pour signaler un problème, vous pouvez nous contacter via :
BV Maurice Hulp
Teichmannstraat 2, bus 301 2018 Anvers
E-mail : thomas@mauricehulp.be
Annexes
- Déclaration de confidentialité BV Maurice Hulp
- Conditions de la police d’assurance (sur demande)